Mentions légales et CGU

1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agence-digidev.fr l’identité de ses différents intervenants :

1.1. Editeur et responsable de la publication

Le site agence-digidev.fr a pour éditeur

Digidev

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création : 18/04/2023
Capital social : 3 000,00 €
Numéro RCS : 951 837 095 R.C.S. Lyon
SIREN : 951 837 095
SIRET (siège) : 951 837 095 00011
Numéro de TVA : FR77951837095
Code APE : 62.01Z
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Président, dirigeant et représentant légal : David Brocheton
Adresse : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
Téléphone : 06 32 00 00 79

Par ailleurs, sont précisés les différents intervenants du site.

Responsable de la publication : David Brocheton
Webmaster et référent RGPD : David Brocheton

1.2. Hébergeur

Le site est hébergé par

o2switch
SAS au capital de 100 000€
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand

Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone :
04 44 44 60 40

1.3. Hébergement des données

Les données des utilisateurs de ce site sont conservées de manière sécurisée sur des serveurs situés à Clermont-Ferrand (France).

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site agence-digidev.fr. Avant de commencer à utiliser notre site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.

2.1. Utilisation du contenu

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2.2. Propriété intellectuelle

2.2.1. Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
2.2.2. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
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2.3. Liens externes

2.3.1. Notre site contient des liens vers des ressources externes, tels que des sites web, des articles, des cartes ou des vidéos. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n’endossons pas le contenu de ces ressources externes. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité de ces ressources externes.
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2.4. Formulaire de contact

2.4.1. Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact pour faciliter la communication avec notre équipe. En utilisant ce formulaire, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

2.5. Responsabilité de l’utilisateur

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2.5.2. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère offensant, raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

2.6. Modification des CGU

2.6.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2.7. Droit applicable et juridiction compétente

2.7.1. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
2.7.2. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

3. Autres informations et contact

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